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Politique de confidentialité

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Dans le cadre de son activité, la société LDESIGN (ci-après définie « PRET A NOTER ») met en œuvre des traitements de données à caractère personnel. Conformément au Règlement général sur la protection des données (nᵒ 2016/679 dit RGPD) et à la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, PRET A NOTER s’engage à traiter et à protéger aux mieux vos données à caractère personnel.

LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter notre responsable de traitement en la personne de :

Monsieur Denis LANDEAU
LDESIGN
Prêt à Noter
3C rue de Paris / BP 11138
35511 Cesson Sévigné cedex
France
Téléphone : +33 (0)2 99 83 33 24
rgpd@landeaucreation.fr

 QUELLES SONT LES DONNÉES PERSONNELLES CONCERNÉES ?

Données recueillies automatiquement :

Visite du site web
Lors d’une connexion au site web pretanoter.com, votre adresse IP, vos données de connexions (date et heure de votre visite sur le site) et vos données de navigation (pages visitées) sont automatiquement collectées du simple fait de vos actions sur le site.

Donnée que vous nous transmettez :
Les champs obligatoires sont indiqués par un astérisque (*) à côté du champ à compléter.
PRET A NOTER recommande de ne pas renseigner de données personnelles dans les espaces «  commentaire libre ».

Création de compte Client et commande
Les données collectées et traitées sont les suivantes : nom, prénom, mot de passe, email, téléphone, adresse de livraison, adresse de facturation, coordonnées bancaires.

Le formulaire de contact « contactez-nous »
Les données collectées et traitées sont les suivantes : prénom, nom, adresse email, sujet et champ libre.

Demande de rétractation ou de prise en garantie
Les données collectées et traitées sont les suivantes : nom, prénom, adresse.

LA FINALITÉ DE LA COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES PAR PRET A NOTER

La collecte de ces données est indispensable à PRET A NOTER pour :

  • la gestion de la relation PRET A NOTER – Client (exécution de la commande par PRET A NOTER, rétractation, garantie) ;
  • l’envoi d’informations sur les activités de PRET A NOTER – inscription newsletter ;
  • l’élaboration de statistiques de consultation du site web ;
  • Opération marketing – prospection – jeux concours

BASES LÉGALES DES TRAITEMENTS REALISES PAR PRET A NOTER

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre ont pour base juridique :

– l’exécution de mesures précontractuelles ou du contrat lorsqu’il met en œuvre un traitement ayant pour finalité la gestion de la relation PRET A NOTER – Client.

– l’intérêt légitime poursuivi par la société PRET A NOTER lorsqu’il poursuit les finalités suivantes : prospection et animation ; statistiques ; opération marketing ;

– votre consentement notamment pour l’inscription à la newsletter.

– le respect d’obligations légales et réglementaires lorsqu’il met en œuvre un traitement ayant pour finalité : la facturation ; la comptabilité ; la prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption.

DURÉE DE CONSERVATION

Vos données personnelles sont conservées de manière sécurisée pour les durées suivantes (sauf exception légale de conservation et retrait de votre consentement le cas échéant) :

Type de traitement – finalité Données collectées Durée de conservation

(suppression ou anonymisation définitive)

Relation PRET A NOTER – Client

Création de compte et gestion de la commande

 

nom, prénom, date de naissance, mot de passe, email, téléphone, adresse de livraison, adresse de facturation, coordonnées bancaires 5 ans à compter de la dernière commande
Relation PRET A NOTER – Client

Données relatives à la facturation – données comptables

 

Nom, prénom, adresse, E-mail

Facture

 

10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable au cours duquel la facture a été émise

Inscription Newsletter E-mail Jusqu’au désabonnement
Réalisation d’opérations marketing – prospection – jeux concours Nom, prénom, date de naissance,

E-mail

 

 

5 ans à compter de la dernière commande

 

A l’issue des délais ci-dessus indiqués, les données à caractère personnel sont supprimées ou définitivement anonymisées.

TRANSMISSION DES DONNÉES AUX TIERS

Dans le cadre du traitement de vos données personnelles, afin d’accomplir les finalités précitées, nous divulguons vos données personnelles uniquement aux :

  • membres de l’équipe PRET A NOTER qui ont un intérêt légitime ;
  • prestataires de services et sous-traitants réalisant des prestations pour notre compte et indispensable au traitement de votre commande (ex : hébergeur, livreur) ;
  • autorités étatiques dans le cas où la loi nous y oblige ;

A aucun moment, vos données personnelles ne seront vendues. PRET A NOTER se refuse à vendre les données personnelles auxquelles elle a accès à des sociétés commerciales tierces.

SÉCURITÉ DES DONNÉES

PRET A NOTER sécurise le site Web www.pretanoter.fr (cryptage SSL) et son système informatique par des mesures techniques et organisationnelles adaptés aux données recueillies et ce pour garantir au mieux la sécurité de vos données et l’absence d’accès par des personnes non autorisées.

En outre, au sein de PRET A NOTER, seules les personnes qui ont un intérêt légitime à accéder à vos données y ont «effectivement accès ».

De la même manière, nos sous-traitant interviennent conformément à nos instructions et donc dans le respect de la législation sur les données à caractère personnel.

Enfin, les données à caractère personnel recueillies ne sont à aucun moment transmises en dehors de l’Espace Economique Européen et en tout état de cause à aucun pays ne présentant pas un niveau de protection identique à la France.

DROITS DE LA PERSONNE CONCERNEE

Toute personne concernée par un de nos traitements dispose des droits suivants :

Droit d’accès aux données les concernant, de rectification, d’interrogation, d’opposition, de limitation, de portabilité, d’effacement.

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant via l’adresse email dédiée rgpd@pretanoter.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : LDESIGN – Monsieur Denis LANDEAU – 3C rue de Paris / BP 11138 – 35511 Cesson Sévigné cedex

Pour être prise en compte par PRET A NOTER, votre demande devra préciser vos nom(s), prénom(s), adresse email ou postale, comporter une copie de votre pièce d’identité (pour éviter une usurpation d’identité) et préciser l’objet de votre demande. PRET A NOTER y accordera la plus grande attention et y répondra sous un mois. La carte d’identité sera détruite immédiatement après la vérification de votre identité.

Lesdites personnes disposent également d’un droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique l’intérêt légitime de PRET A NOTER ou leur consentement, ainsi que d’un droit d’opposition à la prospection commerciale.

Enfin, sans préjudice de tout autre recours judiciaire, toute personne concernée par un de nos traitements a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Cnil.

 LES COOKIES

Un cookie est un fichier temporaire qui est téléchargé sur l’ordinateur ou le smartphone de l’internaute lorsqu’il consulte le Site. Les cookies permettent notamment de stocker et de récupérer des informations concernant les habitudes de navigation de l’internaute ou de son équipement puis, en fonction de ces informations, de le reconnaître.

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PLUG-INS VERS LES RESEAUX SOCIAUX

Afin de faciliter le partage du contenu du Site, des plug-ins réseaux sociaux sont présents sur le Site.

Ainsi, sur son Site, PRET A NOTER utilise les Plug-ins réseaux sociaux suivants : Facebook, instagram et Twitter.

Lesdits Plug-ins sont directement liés à la plateforme sociale sur laquelle le partage sera réalisé. Certains de ces Plug-ins implémentent des cookies permettant de tracer la navigation des internautes. Les informations recueillies par ces cookies sont gérées par les plateformes sociales directement et non par PRET A NOTER qui n’a aucune maîtrise sur les données collectées par les fournisseurs de plug-ins et conseille à l’Utilisateur de consulter la propre politique de ces partenaires.

MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ PRET A NOTER

La Politique de confidentialité pourra être modifiée à tout moment par PRET A NOTER pour intégrer d’une part, toute modification législative ou jurisprudentielle applicable et, d’autre part, toute évolution technique ou technologique améliorant le Site.

 

Date de la dernière mise à jour : 12 juin 2019